Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique <BR>

J.O. 271 du 23 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SANS0624274V

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 décembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) du code de la sécurité sociale

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 271 du 23/11/2006 texte numéro 96
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